Compte rendu de l'atelier de suivi n° 4 Lundi 14 mai, Vougy : Débat national sur l'Energie

Loi LAURE - Vélo

Quels sont les points forts, les points faibles de notre commune, au regard du développement durable, sur ces différentes thématiques ? Et comment agir de façon concrète ? A vous de jouer.

Loi LAURE - Vélo

Messagepar Benjamin31 » Sam 5 Mai 2018 14:32

Bonjour à tous,

J'ai parlé à Mr le Maire d'une loi en vigueur depuis 1998 pourtant méconnue...
Et pourtant, celle-ci me parait fondamentale dans le cadre d'une commune s'inscrivant dans l'agenda 21.

http://www.cotita.fr/IMG/pdf/cotita_2014-04-01_Jurisprudence-Loi-Laure.pdf
http://fubicy.org/IMG/pdf/VC110_RETOUR_SUR_LA_LOI_LAURE.pdf
http://voiriepourtous.cerema.fr/IMG/pdf/depliant_loi_laure_cle5c3827.pdf

Bonne lecture
Benjamin31
 
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